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Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
génér.
VN-Waffenübereinkommen
;
Übereinkommen über bestimmte konventionelle Waffen
;
Übereinkommen über das Verbot oder die Beschränkung des Einsatzes bestimmter konventioneller Waffen, die übermässige Leiden verursachen oder unterschiedslos wirken können
;
Übereinkommen über inhumane Waffen
Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
avec protocole I à III
Übereinkommen über das Verbot oder die Beschränkung des Einsatzes bestimmter konventioneller Waffen,die übermässige Leiden verursachen oder unterschiedslos wirken können
mit Protokoll I-III
Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination:
2 phrases
, 1
sujets
Loi
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