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Termes contenant Bundesbeschluss zum Entschädigungsgesetz | Toutes les formes | dans l'ordre spécifié seulement
SujetAllemandFrançais
Bundesbeschluss zum EntschädigungsgesetzArrêté fédéral relatif à la loi sur les indemnités parlementaires
Verordnung der Bundesversammlung vom 8.Oktober 1999 betreffend die Änderung des Bundesbeschlusses zum EntschädigungsgesetzOrdonnance de l'Assemblée fédérale du 8 octobre 1999 portant modification de l'arrêté fédéral relatif à la loi sur les indemnités parlementaires

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