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Termes
contenant
contract of employment
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Toutes les formes
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correspondances exactes uniquement
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dans l'ordre spécifié seulement
Sujet
Anglais
Français
gouv.
authority empowered to conclude
contracts of employment
Autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement
droit.
Authority Empowered to Conclude
Contracts of Employment
autorité habilitée à conclure des contrats d'engagement
génér.
authority empowered to conclude
contracts of employment
autorité habilitée à conclure le contrat d'engagement
gouv.
Belgian law relating to contracts of work or employment
législation belge en matière de contrat de travail ou de contrat d'emploi
droit.
Belgian law relating to contracts of work or employment
législation belge en matière de contract de travail ou de contract d'emploi
droit.
consecutive
contract of employment
contrat de travail successif
droit.
contract of employment
contrat d'engagement de service
droit.
contract of employment
contrat de travail
gouv.
contract of employment
contrat d'engagement
empl.
contract of employment
contrat de louage de travail
génér.
contract of employment
louage de services
droit.
contract of employment
for intermittent work of indefinite duration
contrat de travail intermittent à durée indéterminée
droit., droit.
contract of employment
in accordance with civil law
contrat de travail de droit civil
droit.
contract of employment
subject to private law
contrat de travail soumis au droit privé
droit.
contract of employment
subject to private law
contrat de travail de droit privé
droit.
Contracts of Employment
Decree
Décret règlant les contrats de travail
obsol.
Convention concerning Penal Sanctions for Breaches of
Contracts of Employment
by Indigenous Workers
Convention sur les sanctions pénales
travailleurs indigènes
, 1939
C65
génér.
Convention concerning Penal Sanctions for Breaches of
Contracts of Employment
by Indigenous Workers
Convention concernant les sanctions pénales pour manquements au contrat de travail de la part des travailleurs indigènes
obsol.
Convention concerning the Maximum Length of
Contracts of Employment
of Indigenous Workers
Convention sur les contrats de travail
travailleurs indigènes
, de 1947
C86
génér.
Convention concerning the Maximum Length of
Contracts of Employment
of Indigenous Workers
Convention concernant la durée maximum des contrats de travail des travailleurs indigènes
obsol.
Convention concerning the Regulation of Written
Contracts of Employment
of Indigenous Workers
Convention sur les contrats de travail
travailleurs indigènes
, 1939
C64
génér.
Convention concerning the Regulation of Written
Contracts of Employment
of Indigenous Workers
Convention concernant la réglementation des contrats de travail écrits des travailleurs indigènes
génér.
Convention respecting the Limitation of the Employment of Force for the Recovery of Contract Debts
Convention concernant la limitation de l'emploi de la force pour le recouvrement des dettes contractuelles
droit.
debt arising under a
contract of employment
créance née d'un contrat de travail
immigr.
employment contract of convenience
contrat de travail de complaisance
droit.
end of the
contract of employment
cessation
droit.
entitlement payable on termination of the employment contract
indemnité de rupture
droit.
expiry of employment contract
cessation du contrat de travail
droit.
expiry of employment contract
caducité du contrat de travail
droit.
fixed-duration
contract of employment
contrat de travail à durée déterminée
droit.
form to serve as proof of an employment contract
formulaire élément de preuve des contrats de travail
droit.
formalization of employment contracts
formalisme contractuel
empl.
individual
contract of employment
contrat individuel de travail
science s.
law of employment contracts
droit des contrats de travail
droit.
local employee working under a civil-law
contract of employment
personne recrutée sur place sous contrat de travail de droit civil
place where the work is to be or has been performed attribute, in matters relating to
contracts of employment
, exclusive jurisdiction to the courts of the State in which the place where the work is to be or has been performed is situated
lieu dans lequel le travail doit être ou a été exécuté
droit.
suspension of performance of the employment contract
suspension de l'exécution du contrat de travail
droit.
termination of employment contract
caducité du contrat de travail
droit.
termination of employment contract
cessation du contrat de travail
termination of the employment contract
résiliation du contrat de travail
droit.
voluntary termination of a
contract of employment
résiliation volontaire du contrat de travail
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