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Futtermittelzoll-Verordnung
posp. Ordonnance concernant les droits de douane sur les fourrages
mark., roln. Ordonnance du DFEP du 8 juin 1995 relative à la fixation des droits de douane sur les matières fourragères,la paille,la litière,les tourteaux oléagineux de pression et d'extraction,ainsi que sur les marchandises dont les déchets de transformation servent à l'alimentation des animaux